Forum du Stress au Travail

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Le stress au travail, un enjeu judiciaire pour les entreprises

Résumé d'un article de l'AFP publié le 17 avril (lire l'article entièrement)
 
La question du stress au travail est en train d'occuper un nouveau terrain, celui des tribunaux.

Environ 20% des DRH mentionnent leur souci de prévenir les risques judiciaires pour justifier l'importance du bien-être au travail, selon le baromètre Ifop pour Malakoff Médéric en septembre 2008.

D'après Jean-Ange Lallican, de l'Association nationale des DRH, "tout le monde est sur le qui-vive" d'autant que "les tribunaux vont dans le sens de la vague".

Selon l'avocat d'affaires Sylvain Niel, "les entreprises ne peuvent rester passives et ne pas engager de démarches de prévention car ce serait prendre une responsabilité trop forte".

Il y a une "explosion" des déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles liés au stress car "les salariés songent à le demander et il est moins difficile qu'auparavant de faire admettre un lien avec le travail, le déni étant tombé", observe Michel Ledoux, avocat en droit social.

En outre, la victime ou ses ayants droit peuvent faire un recours contre l'employeur pour "faute inexcusable" s'ils estiment que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou protection nécessaires.

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27/03/2010

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